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Responsabilité des dirigeants

Pourquoi souscrire une garantie responsabilité civile des dirigeants d'entreprise ?

Le contexte juridique

Un de vos salariés se blesse au travail, votre bilan ne respecte pas un point comptable ... en tant que chef d'entreprise votre responsabilité personnelle est en perpétuelle évolution et il est difficile de tout anticiper. Or, ni votre assurance de responsabilité de l'entreprise ne viennent couvrir votre responsabilité de dirigeant.

Les partenaires d'une entreprise (clients, fournisseurs ...) sont de plus en plus exigeants.

Plus de 5000 poursuites personnelles de dirigeants ont lieu chaque année en france. face au durcissement de la concurrence, à la pression des associations de consommateurs, à la vigilance accrue des organisations syndicales et comités d'entreprise, le dirigeant doit se prémunir contre toute situation engageant sa responsabilité.

Exemples :

  • erreur d'appréciation dans une décision d'investissement,
  • engagement d'une dépense disproportionnée avec les ressources d'une entreprise,
  • présentation d'un bilan exact,
  • cautionnement accepté sans l'accord du conseil d'administration, ou plus largement, manquement à un devoir d'information, conflit d'intérêt ...

Pourquoi choisir notre contrat ?

Diriger, c'est vous investir au quotidier pour la bonne marche de votre entreprise, faire des choix, prendre des décisions importantes. Mais c'est aussi prendre le risque de voir votre patrimoine privé, directement menacé en cas de mise en cause personnelle. En vous garantissant efficacement contre ce genre de risques, le contrat responsabilité des dirigeants vous aide à exeercer sereinement votre fonction de chef d'entreprise.

- Un inspecteur du travail constate un manquement grave aux normes de sécurité de votre entreprise
- Un de vos cadres vous attaque pour refus arbitraire de promotion interne
- Un créancier considère que vous avez poursuivi abusivement une gestion déficitaire
- Votre comité d'entreprise n'a pas été prévenu d'une décision ayant des répercussions sur des contrats de travail

  • Nous payons les frais de votre défense en désignant un avocat spécialisé. Par exemple, s'il y a mise en examen, cet avocat intervient dès les premières heures.
  • Nous prenons en charge les indemnités auxquelles vous seriez condamné.

3 grands risques de mises en cause

Tout dirigeant, mandataire de droit est responsable :

  • des infractions aux lois et règlements,
  • des violations de statuts,
  • des fautes de gestion.

Cette responsabilité s'étend même à un mandataire de fait, pouvant être par exemple une personne qui vous remplace pendant votre absence.

Nous prenons en charge les frais de défense même si votre responsabilité pénale est reconnue.

   
 
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Garantie Financière et Responsabilité Civile conforme aux articles L 530.1 et L 530.2. du Code des Assurances
Siret : 335 048 815 00021

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