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Constat amiable d'accident automobile
     

Quelques conseils !

  • Répondez à toutes les questions : date, lieu, blessés, ... c'est indispensable.
  • Vous n'êtes pas obligé de cocher une case si aucune ne correspond aux circonstances de l'accident. Essayez alors de donner des indications dans la case 14 "Observations".
  • Vous pouvez cocher une ou plusieurs cases mais dans tous les cas faites le total des cases cochées. Si nous n'avez coché aucune case marquez : 0. Veillez à ce que votre adversaire le fasse aussi.

 
Constat amiable d'accident automobile, cliquez pour agrandir
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  • Seuls les éléments portés sur le recto du constat reproduit ici permettront de déterminer les responsabilités. La déclaration faite au verso n'a qu'une valeur relative sauf si elle est aussi signée par votre adversaire.
  • Ne rectifiez pas votre exemplaire après séparation des feuillets ou reprenez contact avec l'autre conducteur pour qu'il modifie aussi son exemplaire.
  • ATTENTION : Si votre adversaire a formulé des observations que vous n'avez pas contestées, votre signature signifie que vous êtes d'accord. Notez votre désaccord éventuel et signez.
  • N'OUBLIEZ PAS ! Vous devez déclarer l'accident à votre assureur dans un délai de 5 jours.
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